Entreprise adaptée : définition, public accueilli et fonctionnement

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail qui emploie une proportion élevée de personnes reconnues travailleurs handicapés et leur propose des conditions de travail ajustées. Ses salariés ont un vrai contrat de travail, avec les droits du Code du travail, et l’entreprise vend des biens ou des services comme n’importe quelle autre.

Ce qu’est une entreprise adaptée : définition et activité

Une entreprise adaptée (EA) relève du milieu ordinaire et reste soumise à la concurrence économique. Elle n’est pas une structure médico-sociale, ce qui la distingue d’un Ésat. Son but est de permettre à des personnes handicapées éloignées de l’emploi d’exercer un métier dans un environnement adapté à leurs possibilités.

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La loi impose à ces entreprises d’employer au moins 55 % de salariés reconnus handicapés. En 2023, la DREES comptait 830 entreprises adaptées, qui employaient 41 100 travailleurs handicapés, soit 71 % de leurs 58 100 salariés.

Les activités sont variées : les EA se concentrent surtout dans la santé et l’action sociale, les services administratifs et de soutien, puis, dans une moindre mesure, l’industrie.

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Qui peut travailler dans une entreprise adaptée

Pour être embauché, il faut détenir la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), délivrée par la CDAPH, et être sans emploi ou menacé de perdre son emploi en raison de son handicap. D’autres critères liés au parcours professionnel peuvent entrer en compte, et un conseiller référent emploi peut vérifier l’éligibilité de chacun.

Salarié installé à un poste de bureau aménagé à sa hauteur

Les salariés sans handicap reconnu, qui forment le reste de l’effectif, occupent des postes d’encadrement, de production ou d’administration. Ils représentent moins de la moitié des salariés : 29 % en 2023 selon les chiffres de la DREES.

Les chiffres de la DREES montrent aussi que 54 600 contrats de travail ont concerné des travailleurs handicapés en entreprise adaptée au cours de 2023, un volume qui traduit le poids réel de ce secteur dans l’emploi des personnes handicapées.

Contrat, salaire et accompagnement des salariés

Le salarié d’une EA signe un contrat de travail : CDI, CDD ou, dans une entreprise adaptée de travail temporaire, contrat de mission. En 2023, 57 % des contrats concernant des travailleurs handicapés étaient des CDI. Le salaire tient compte de l’emploi et de la qualification et ne peut jamais être inférieur au Smic.

Chaque salarié bénéficie d’un parcours individualisé : un diagnostic de ses besoins, la découverte de plusieurs environnements de travail, des formations et un accompagnement dans l’emploi. Cet accompagnement s’appuie aussi sur la prévention des risques au travail et sur l’aménagement du poste.

Trois dispositifs servent de passerelle vers un employeur ordinaire :

  • le CDD Tremplin, de 4 à 24 mois, avec un accompagnement renforcé ;
  • la mise à disposition chez un employeur ordinaire pendant 12 à 24 mois, le salarié restant employé par l’entreprise adaptée ;
  • l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), qui place ses salariés en mission chez différents employeurs.

Comment une entreprise adaptée fonctionne et se finance

Une entreprise adaptée doit respecter des règles précises pour recevoir des aides publiques, notamment l’obligation de compter la part minimale de travailleurs handicapés. Cette exigence engage l’entreprise comme n’importe quel dispositif de gouvernance des risques et de la conformité.

Le principal soutien de l’État est l’aide au poste, versée pour chaque travailleur handicapé employé : d’après la DREES, elle s’élève autour de 18 000 euros par an et par équivalent temps plein, avec une modulation selon la tranche d’âge. Des aides particulières existent aussi pour les CDD Tremplin et les EATT.

Côté création, tout porteur de projet doit d’abord retenir le choix d’un statut juridique, puis remplir les conditions d’éligibilité fixées par arrêté pour que l’entreprise puisse prétendre aux aides de l’État.

Entreprise adaptée ou ESAT : les différences

L’EA est une entreprise du milieu ordinaire, alors que l’ESAT appartient au milieu protégé et reste une structure médico-sociale. Le tableau résume les écarts les plus nets.

Deux postes de travail côte à côte, atelier protégé et bureau ordinaire

Critère Entreprise adaptée ESAT
Milieu Ordinaire, soumis à la concurrence Protégé
Nature Entreprise Structure médico-sociale
Statut du travailleur Salarié avec contrat de travail Statut propre au milieu protégé
Salaire Au moins le Smic Règles propres à l’ESAT

Pour les détails de fonctionnement de l’ESAT, le site Mon parcours handicap propose une fiche dédiée à ce milieu protégé.

Trouver un poste en entreprise adaptée

Deux voies existent. La première est la candidature directe auprès d’une entreprise adaptée proche de chez soi. La seconde passe par un conseiller référent emploi de France Travail, d’un Cap emploi ou d’une mission locale, qui peut proposer le candidat à une EA ayant une offre.

L’annuaire des entreprises adaptées tenu par l’UNEA, l’union nationale des entreprises adaptées, permet de repérer les structures proches d’un domicile. Les entreprises clientes peuvent aussi confier une partie de leur sous-traitance à une EA.

Dans tous les cas, la RQTH reste la condition de départ de l’embauche.