Lisbonne, 15 mai 1992
1 - Adoption par le Conseil des ministres, sur proposition de la Commission, d’un plan quinquennal de réalisation urgente précédé par l’élaboration d’une programmation dans le temps des schémas directeurs approuvés pour les infrastructures de transport, elle même examinée préalablement par une commission ad-hoc créée au sein des Parlements Nationaux et du Parlement Européen ainsi que par les instances concernées sur le plan régional. Ce plan quinquennal fera, en tant que de besoin, appel aux fonds de cohésion ainsi qu’aux mécanismes financiers de l’espace économique européen.
2 - Compte tenu de l’importance des sommes en jeu, un financement mixte public/privé paraît le moyen le plus approprié pour le financement de ces réseaux.
3 - Compte tenu de l’intérêt économique et social des infrastructures, l’AEE propose que les recettes fiscales spécifiques aux transports soient affectées en priorité au développement des infrastructures de transports.
4 - Etude approfondie de la mise en place d’un taux unique communautaire de TVA devant déboucher sur un taux réduit pour tous les transports à l’intérieur de la Communauté.
5 - L’AEE regrette vivement que la parution du "Livre Vert relatif à l’impact des transports sur l’environnement : une stratégie communautaire pour un développement des transports respectueux de l’environnement" ait pu être effectuée sans consultation préalable des parties intéressées. L’AEE souhaite à ce sujet l’instauration d’un véritable dialogue entre la Commission, les professionnels, les usagers et les scientifiques, qui donnera lieu à des propositions soumises au Conseil des Ministres.
6 - Pour des raisons structurelles, l’AEE demande que les interventions de la Direction Générale IV en matière de concurrence ne soient pas un frein au développement des infrastructures et des transports.
7 - En matière de transport combiné, l’AEE demande : - que soit adopté le principe d’une normalisation communautaire des charges admissibles et du dimensionnement des caisses. - qu’il soit aidé au financement et à la multiplication de plates-formes d’échanges indispensables au transbordement.
8 - En matière de transport routier, l’AEE demande que soient harmonisées avec précision les normes minimales de formation du personnel de conduite, les conditions de travail, les règles de comportement à faire observer par ce personnel et les dispositifs enregistreurs de contrôle de ces comportements.
9 - En matière de transport aérien, faire en sorte qu’un "système unique de gestion de l’espace aérien" soit mis en œuvre au plus tôt sur l’ensemble de la Communauté.