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Berlin, 10 novembre 1994

Dirigeants d’entreprises, nous sommes enfermés dans un cercle vicieux : pour atteindre la nécessaire compétitivité dans notre monde ouvert, tout nous conduit à privilégier les réductions du personnel, sur lequel pèsent de lourdes charges. Ces réductions accroissent le coût global du chômage, et par là alourdissent encore les charges. Pour inciter les chefs d’entreprises à préserver et développer l’emploi plutôt que le réduire, et cela à des conditions économiques raisonnables, il faut donc changer les règles du jeu, déplacer certaines contraintes. Chaque fois qu’un changement important est nécessaire, il faut prendre des mesures fortes et accepter des traitements différenciés pour les acteurs qui s’inscrivent dans l’évolution souhaitée.

C’est en ce sens que l’AEE pense que les autorités communautaires et nationales doivent "récompenser la "vertu" de ceux qui engagent les actions nécessaires. L’AEE a donc cherché à identifier les domaines dans lesquels existent de tels leviers. Elle distingue ainsi cinq domaines : aide à la création d’activités nouvelles, aide à la création d’entreprises, soutien aux P.M.E., appui au renforcement de l’aptitude des acteurs au changement, incitation à la réduction conjointe de la durée moyenne globale et du coût du travail

L’AEE propose donc aux Institutions Européennes les 10 actions suivantes :

AIDE A LA CREATION D’ACTIVITES NOUVELLES

Proposition 1 Favoriser la création d’activités nouvelles et de métiers nouveaux par des mesures "d’amorçage". Il existe un certain nombre d’emplois nouveaux dont la création pourrait être encouragée. Pour faciliter leur émergence et leur développement, il s’agirait de financer l’innovation sociale en aidant les entreprises ou les initiateurs d’emplois nouveaux par : le financement des études préalables pour valider le bien-fondé des activités projetées, c’est-à-dire leur validité économique sur le long terme ; la prise en charge pendant un certain temps de tout ou partie du coût du travail correspondant pour accélérer les créations d’emplois correspondants.

AIDE A LA CREATION D’ENTREPRISES

Proposition 2 Donner la priorité à l’accompagnement du chef d’entreprise, non seulement au stade du projet et du démarrage de l’entreprise, mais aussi dans les premières années, par une contribution au financement de l’accompagnement individuel du dirigeant, complément nécessaire à l’accompagnement financier déjà en place.

Proposition 3 Mieux connaître la création d’entreprise, son impact sur l’emploi et le développement local, les profils des créateurs, évaluer les politiques conduites pour une action plus efficace en direction des créateurs, ainsi que les politiques nationales et communautaires en faveur de publics déjà aidés par la Commission. Il s’agirait par exemple de : • créer un Observatoire Européen de la création d’entreprises appuyé sur un réseau constitué par les partenaires. • créer un ou des postes au sein de la Commission pour prendre en charge ces fonctions.

Proposition 4 Faciliter dans l’Union Européenne l’accueil des créateurs dans des lieux uniques où serait donnée l’information nécessaire au démarrage. Dans le prolongement de cette action, créer et stimuler l’activité d’un réseau Européen de la création d’entreprises.

SOUTIEN AUX P.M.E.

Proposition 5 Favoriser la constitution d’un "maillage" d’entreprises par la création de partenariats au plan local entre les entreprises disposant d’expérience et de moyens, les collectivités locales et les petites entreprises qui pourraient ainsi bénéficier d’une possibilité de dialogue, d’apport d’expérience, de partage de moyens. La mise en place de ce maillage pourrait être encouragée par le soutien de toute expérimentation en ce sens par des exonérations ou réductions de charges sociales ou fiscales.

Proposition 6 Donner priorité aux petites entreprises dans les programmes européens pour favoriser leur accès à : la recherche et à l’expérimentation : veille technologique, innovation, créativité, la connaissance des marchés et de leurs évolutions potentielles (volume, nature des besoins).

APPUI AU RENFORCEMENT DE L’APTITUDE DES ACTEURS AU CHANGEMENT

Proposition 7 Mieux faire connaître les opérations-pilotes existant déjà au sein de la Communauté, et accroître les soutiens financiers apportés aux opérations de formation "finalisées", notamment toutes celles visant à permettre aux salariés : d’accroître leur capacité d’initiative. Nos entreprises ont besoin de s’appuyer sur des individualités autonomes. de se préparer à des métiers en émergence.

Proposition 8 Favoriser la poursuite et la systématisation du dialogue au sein de l’entreprise sur les questions d’activité et d’emploi en participant : • au financement de formation de représentants du personnel, • au financement d’échanges d’expériences, en développant les études prévisionnelles des emplois menées au niveau des branches, en les rapprochant davantage des entreprises, et plus largement en soutenant toutes les actions favorisant les échanges entre les dirigeants, les salariés et leurs représentants.

Proposition 9 Favoriser une politique de mobilité européenne qui permette de franchir les barrières de l’information, de la langue, de la recherche d’une habitation, de la retraite pour l’installation d’un salarié dans un pays d’accueil.

Références • La mobilité dans le cadre de l’Europe sociale le logement un élément indispensable de réussite de cette mobilité (cf. propositions AEE - colloque de La Haye - novembre 1991) • Les fonds de pension en Europe : expériences et devenir (cf. propositions AEE - colloque du Pirée - mai 1994).

INCITATION A LA REDUCTION CONJOINTE DE LA DUREE MOYENNE GLOBALE ET DU COUT DU TRAVAIL

Proposition 10 Soutenir dans les pays membres les actions visant à permettre aux entreprises d’organiser la réduction conjointe et significative de la durée moyenne globale et du coût du travail. Cette combinaison peut créer de nombreux emplois nouveaux car elle respecte les contraintes des acteurs concernés. L’entreprise est incitée à revoir son organisation pour créer des emplois car, à activité comparable, sa masse salariale est réduite. La diminution significative de la durée moyenne du travail dans les entreprises crée un appel vers le marché du travail. La compensation partielle de la baisse des revenus nets, rendue possible par la baisse des charges et l’exploitation des gains de productivité latents, peut inciter les salariés à réduire leur temps de travail. Pour la collectivité la baisse du taux des charges sur salaires -dans les entreprises qui s’engagent dans cette voie- est compensée financièrement par l’augmentation du nombre d’actifs et la diminution corrélative du nombre de chômeurs.

L’efficacité de cette mesure suppose : • un effet de seuil : une réduction forte du temps de travail et du coût pour l’entreprise est indispensable pour lui donner l’envie de se réorganiser et par là de générer de nouveaux emplois. • une grande souplesse dans la mise en oeuvre : il faut laisser les entreprises négocier avec d’une part leurs salariés et leurs représentants, d’autre part l’environnement national et européen, le choix de la combinaison entre les variables : durée moyenne du travail, niveau des salaires nets, charges sur les salaires...

Pour favoriser la réussite de cette orientation, les Institutions Européennes pourraient : • contribuer à la réduction des charges pendant la phase initiale afin d’élargir le nombre d’entreprises s’engageant dans cette voie. • encourager fortement "l’ingénierie" de la mesure par :
-  l’appui à la formation, à la conception de l’organisation et la gestion du changement au sein des entreprises,
-  la création de centres de ressources décentralisés afin de faciliter la connaissance par tous les acteurs des expériences conduites et de leurs résultats,
-  médiatiser largement auprès de tous le lancement de l’opération, par exemple par : une campagne d’information soutenue, la création d’un palmarès Union Européenne / A.E.E., des meilleures initiatives européennes en faveur de l’emploi, recommander aux Etats membres de mettre en œuvre le processus au niveau des Administrations publiques nationales et locales, comme de leurs secteurs publics.